Le Conseil Constitutionnel a censuré l’article 38 de la Loi « Egalité et Citoyenneté » visant à réprimer le négationnisme des génocides et crimes contre l’humanité
Par sa décision rendue le 26 janvier 2017, le Conseil Constitutionnel a censuré diverses dispositions de la Loi « Egalité et Citoyenneté » que l’Assemblée Nationale avait adoptée le 22 décembre 2016, dont l’article […]
