À la demande du Ministère de l’Intérieur, les Préfets de la Drôme (Valence, Bourg les Valence, Bourg de Péage) et du Val d’Oise (Arnouville), ont saisi les tribunaux administratifs contre les maires signataires des chartes de coopération avec des communes de la République d’Artsakh (Haut-Karabagh).
Le peuple d’Artsakh, a décidé de prendre en main son destin en prenant les armes pour se défendre contre l’épuration ethnique planifiée par l’Azerbaïdjan en 1988. Ce peuple a non seulement arrêté la barbarie des azéris et, de plus, a imposé un cessé le feu en 1994, qui est depuis très régulièrement violé par l’Azerbaidjan, en provoquant des morts aussi dans les rangs des civils. Ce peuple, isolé, car la communauté internationale ne reconnait pas ses droits acquis de facto par referendum en 1991, a depuis une main tendue pour la solidarité et l’amitié.
Il y a quelques années, depuis 2013 (date de la première charte signée), cette main tendue a trouvé un « preneur » dans les communes d’un pays co-président du groupe de Minsk de l’OSCE, pour le conflit de l’Artsakh, la France, qui a toujours montré son impartialité en tant que médiateur. Cette main tendue cherchait une nation qui partage ses valeurs de démocratie, de liberté et de justice. Cette main tendue allait les aider à sortir de leur isolement, de leur encerclement territorial mais aussi moral imposé par la communauté internationale, par sa non-reconnaissance de juré.
Comment percevoir, le jugement rendu le 29/5/2019 par le tribunal administratif du Val d’Oise, à Cergy-Pontoise, la condamnation de la ville d’Arnouville et l’annulation de la charte d’amitié signée par son maire Pascal Doll avec son homologue Mkhitar Mangassarian de la ville de Chekher ? Quel message ceci véhicule-t-il?
Pascal Doll est considéré coupable « d’une infraction aux textes en vigueur régissant la coopération décentralisée ».
Pourquoi la France réagit-elle ainsi ? Pourquoi le gouvernement fait-il une lecture partisane de la constitution ? Pourquoi l’exécutif se saisit-t-il de la Justice ?
Pourtant, les chartes d’amitiés ne mettent pas du tout en cause la position internationale de la France connue par tous. Pourtant la constitution autorise les collectivités à gérer librement leurs actions décentralisées. Pourtant la France a une ancienne culture de coopération et d’aide au développement.
La France, une fois encore, s’est prise au jeu des pétrodollars et des considérations économiques des marchés de ventes de matériels, de toutes sortes de matériels. Et par conséquent, elle fait plaisir au dictateur du régime autoritaire d’Azerbaïdjan. La coopération et l’amitié, qui sont des principes démocratiques et républicains, qui conditionnent notre quotidien, sont bafoués par le gouvernement lui-même, garant de ces principes.
Serait-ce bientôt le tour des autres communes ? Mais où va notre justice ? Où vont nos principes ?
L’Armenian Council of Europe condamne le jeu de rôle joué par le gouvernement, qui en tant que coprésident d’une commission de médiation, tend à oublier ses principes fondamentaux et, motivé par des contrats économiques, joue un double jeu.
Ça suffit ! La reconnaissance de l’Artsakh est la condition sine qua non pour la paix au Sud Caucase.
Armenian Council of Europe
Paris,
30/5/2019
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